Respect de la vie privée

AC-DC Architectes Associés  se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de AC-DC Architectes Associés ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative.

AC-DC Architectes Associés peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

L'internaute s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'internaute. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, l'internaute est tenu d'en avertir AC-DC Architectes  dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'internaute n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.

AC-DC Architectes Associés peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :

- pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté à AC-DC Architectes Associés ou au site ;

- pour protéger ou défendre les droits ou les biens de AC-DC Architectes Associés, du ou des sites de AC-DC Architectes Associés,

- pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de AC-DC Architectes Associés, du site ou du public.